Du nouveau pour l’autoconsommation solaire, photovoltaïque et éolienne

Cette semaine, le mercredi 15 février 2017 précisément, le Parlement a définitivement adopté le nouveau projet de loi concernant l’autoconsommation d’électricité et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Le Syndicat des Energies Renouvelables a accueilli avec chaleur cette résolution.

Ce projet de loi a pour objectif de favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité. Autrement dit, dorénavant, une entreprise ou un particulier pourra consommer directement l’énergie qu’il produit au lieu de l’envoyer dans le réseau. Cela concerne aussi bien l’autoconsommation solaire – ou photovoltaïque – que l’autoconsommation éolienne par exemple.

Le projet de loi sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l’accélération de la transition énergétique entrent en vigueur.

C’est du moins ce qu’annonce Ségolène Royal, ministre de l’Environnement. Cette dernière rappelle également que pas moins de 5.000 français sont concernés par ces systèmes d’autoconsommation.

Avant ce projet de loi sur l’autoconsommation, rien n’incitait réellement les particuliers et les entreprises dans un tel projet énergétique. Aucune règle nette et précise n’encadrait tout cela et l’intérêt économique était plutôt faible avec des prix légèrement plus bas et des tarifs attractifs pour le rachat par EDF de l’énergie créée.

Le Syndicat des Energies Renouvelables largement favorables à ces textes

Le projet de loi de ratification comporte des avancées par rapport au texte originel de l’ordonnance, même s’il nous semble que nous aurions pu aller plus loin, notamment dans la définition de l’autoconsommation collective, pour permettre son développement à l’échelle des îlots urbains et des petites communes.
– M. Xavier Daval, président de SER-SOLER.

Les avancées dont parle M. Xavier Daval ici sont notamment le fait que les gestionnaires du réseau électrique sont maintenant obligés de faciliter les opérations d’autoconsommation et le fait qu’une définition précise des opérations d’autoconsommation collective ait été donnée. Un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique est également prévu par ce projet de loi.

[Le projet d’arrêté tarifaire en préparation] est de nature à lancer véritablement ce nouveau marché et c’est une très bonne nouvelle. Ces textes, applicables aux secteurs résidentiel et professionnel, constituent indéniablement un jalon essentiel pour le déploiement de l’autoconsommation, source de croissance, d’innovation et de nombreux emplois pour notre pays.
– M. Xavier Daval, président de SER-SOLER.

Enfin, le projet de loi précise aussi dans un autre article que la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant déjà d’un soutien public est interdite (complément de rémunération, obligation d’achat).

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