Parfois, lorsqu’un membre d’une famille projette d’acheter ou d’acquérir un logement, il se peut qu’un autre membre de la famille souhaite aider et favoriser ce projet. La donation authentique et le don manuel permettent cette aide mais un autre outil, moins courant et plus encadré, existe également : le prêt familial.
Le prêt familial, c’est quoi ?
Le prêt familial prévoit la mise à disposition d’une somme d’argent par un prêteur à un emprunteur. Selon les modalités définies par le contrat du prêt familial, l’emprunteur devra rembourser cette somme au prêteur. Le fait de poser par écrit et sous forme contractuelle cette démarche permet d’éviter autant les mauvaises relations et les mauvaises surprises entre les différents membres de la famille que des complications fiscales futures.
Faut-il obligatoirement un contrat écrit lors d’un prêt familial ?
Dans les faits, il arrive bien souvent que les membres de la famille ne passent pas par un écrit afin de réaliser un prêt familial. Or, le Code civil oblige cet écrit pour toute somme dépassant les 1 500 €. Mais peu importe la somme du prêt, nous vous conseillons de réaliser un écrit posant le cadre strict du prêt familial ainsi que ces conditions particulières comme le taux d’intérêt, la durée, les modalités de remboursements…
La forme écrite est très souvent mise de côté car un grand nombre pense que cet acte se doit de faire appel à un notaire. Ce qui est faux. Ce dernier est uniquement obligatoire qu’en cas de garantie réelle immobilière. L’écrit du prêt familial est donc un élément important, voire primordial, permettant de recouvrir la totalité de la somme prêtée en cas d’inexécution des conditions de l’opération, et ce sans faire appel à une décision judiciaire. Un huissier pourra permettre ce recouvrement.
Le plus souvent, les familles ont recours à un acte sous seing privé. Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec un avocat ou un notaire afin que le document respecte les conditions de forme et de fond.
Prêt familial : impôt et fiscalité
Dès que le montant en principal du prêt familial dépasse 760 €, le prêt doit être déclaré. Pour ce faire, l’emprunteur doit joindre à sa déclaration de revenus un formulaire Cerfa n°2062.
Si le prêteur perçoit des intérêts sur le prêt familial, ces intérêts sont soumis à l’impôt. Ils seront taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu majorés des prélèvements sociaux. Le prélèvement libératoire apporte un bénéfice fiscal au prêteur mais bien souvent le prêteur ne demande pas ce bénéfice à cause des formalités très contraignantes à sa charge.
Lorsqu’il s’agit d’un financement concernant une opération locative, l’emprunteur peut déduire les intérêts payés des loyers perçus, sans aucune limitation de montant ni de durée. Un prêt familial modifie également la situation fiscale des contribuables sous à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
Le prêt familial en cas de décès
Selon que ce soit le prêteur ou l’emprunteur qui décède, les conséquences ne seront pas les mêmes sur la suite du prêt familial.
Lorsque le prêteur disparaît, le solde encore non remboursé du prêt se transforme en actif de la succession sur les plans fiscal et civil.
Si c’est l’emprunteur qui décède, la dette qui aura été contractée auprès du prêteur n’est pas effacée. Elle revient aux héritiers de l’emprunteur ayant accepté la succession. Dès lors, ces héritiers devront poursuivre le remboursement du prêt familial. Cependant, une clause d’exigibilité anticipée en cas de décès peut exister. Les héritiers pourront être protégés si l’emprunteur a souscrit à une assurance décès.