Le prêt à taux zéro : définition du PTZ

Vous souhaitez construire votre maison contemporaine à Vern-sur-Seiche ou rénover votre longère à Bruz ? Le PTZ pourrait vous intéresser si vous acheter votre première résidence principale. Le prêt à taux zéro est un prêt sans aucun intérêt et sans aucun frais à payer. Il est délivré par l’Etat.

Julien Dennormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires précise que le prêt à taux zéro est maintenant « mieux ciblé » dans le double-but de « construire plus vite en zone tendue » d’un côté et de « soutenir la revitalisation dans les zones détendues » de l’autre.

Le PTZ, un prêt pour les primo-accédants

Le prêt à taux zéro, généralement abrégé PTZ, est destiné uniquement aux primo-accédants. On entend par primo-accédant, les personnes qui n’ont pas été propriétaire d’une résidence principale dans les deux dernières années. Si c’est bien votre cas, vous pouvez en bénéficier pour devenir propriétaire, lorsque vous acheter votre toute première résidence principale, neuve ou ancienne, à condition que vos ressources n’excèdent pas un plafond défini selon votre zone d’habitation, la nature de l’opération et la composition de votre ménage.

Selon la zone où se situe votre nouveau logement, le montant de ce prêt varie. Cependant, peu importe où vous achetez votre première résidence, ce prêt ne peut en aucun cas financer la globalité de votre acquisition. Vous devrez compléter le PTZ avec d’autres prêts ainsi qu’avec un apport personnel éventuellement. Pour obtenir le prêt 0%, le logement acquis devra être soit neuf soit ancien avec travaux.

Les différents prêts pouvant compléter le PTZ sont les suivants :

Enfin, le PTZ est plafonné au montant total des prêts immobiliers auxquels vous avez souscrits pour le financement de votre projet. Le nouveau prêt à taux zéro ne pourra pas excéder non plus un certain pourcentage du coût de l’opération.

Quelle doit être la qualité du demandeur du PTZ ?

Tout d’abord, vous devez nécessairement ne jamais avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les deux ans avant votre demande de PTZ. Certaines exceptions existent :

  • si vous êtes dans l’incapacité de travailler et titulaire d’une carte d’invalidité, ou si l’un des occupants de l’habitation est dans ce cas,
  • si votre ancien logement a été rendu inhabitable suite à une catastrophe (technologique ou naturelle par exemple) – dans ce cas, la demande de prêt à taux zéro doit être faite dans les deux années suivant l’arrêté déclarant le sinistre –,
  • si vous bénéficiez de l’AEEH, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, ou de l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, ou si l’un des occupants de l’habitation en bénéficie.

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du prêt à 0% ?

Afin de bénéficier du PTZ, vos ressources doivent respecter un certain plafond qui dépend de la zone où se trouve votre acquisition et de vos charges familiales. Voici le tableau récapitulatif en fonction du nombre d’occupants et de la zone d’implantation.

Ressources maximales selon la zone d’implantation et le nombre d’occupants :

Nombre d’occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €36 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 ou +118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Prenons, l’exemple d’un jeune ménage avec 2 enfants souhaitant faire construire autour de Rennes, 1ère couronne à Saint-Erblon. Les ressources du couple ne devront pas excéder 60 000 € et le plafond du PTZ pour une opération de 270 000 € sera de 108 000€.

Le revenu fiscal de référence est pris en compte pour fixer le montant des ressources. Ceux des autres résidents prévus non rattachés au foyer fiscal sont également ajoutés.

Il faut prendre comme année de référence l’avant-dernière année avant l’offre, soit année n-2. Autrement dit, pour une demande d’offre de prêt à taux zéro en 2016, il faut prendre en compte l’avis d’imposition 2015 indiquant vos revenus de 2014.

PTZ et résidence principale

Le logement acquis concerné par votre demande de PTZ doit être votre résidence principale 1 an au plus tard après l’achat du logement ou la fin des travaux. Cette condition peut cependant être revue dans certains cas.

De même, mis à part certaines conditions bien spécifiques, le logement acquis ne peut en aucun cas être sujet à la location durant les 6 ans suivant le PTZ.

Les autres bâtiments pouvant ouvrir droit à un PTZ

L’achat ou la construction d’un logement neuf vous permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Cependant, d’autres bâtiments peuvent également vous permettre de bénéficier du PTZ. C’est le cas pour :

  • un local ancien ou neuf transformé en logement,
  • l’achat d’un logement ancien avec d’importants travaux,
  • un logement ancien nécessitant des travaux et dont ces travaux équivalent à 25% du montant global de l’opération. Ces travaux peuvent être une modernisation des surfaces habitables, un aménagement ou encore un assainissement de ces surfaces, une création de surface habitable supplémentaire ou bien des travaux visant à améliorer l’économie d’énergie de l’habitat.

Prêt à taux zéro et remboursement

Comme pour son attribution, les conditions de remboursement de votre prêt à taux zéro sont fixées selon plusieurs critères :

  • la nature de l’opération,
  • la localisation de votre résidence principale,
  • la composition de votre ménage,
  • le coût de l’opération ou les revenus de votre ménage.

Selon ces critères, la période de remboursement s’étalera sur 20, 22 ou 25 années.

Selon le profil de l’emprunteur, le remboursement peut être différé sur 5, 10 ou 15 ans. L’emprunteur ne remboursera pas le prêt sur cette période.

Prêt à taux zéro : les changements de 2018

A partir de 2018, le PTZ subit quelques changements.

  • Zones A, A bis et B1 :
    • Concernant les logements neufs, le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.
    • Concernant les logements anciens en travaux, le PTZ disparait à partir du 1er janvier 2018.
  • Zones B2 et C :
    • Concernant l’achat d’une résidence principale neuve, il est possible d’obtenir un PTZ jusqu’au 31 décembre 2019. Toutefois, son montant ne pourra excéder 20% du prix d’achat.
    • Concernant les logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible jusqu’au 31 décembre 2021.

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