La RE 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022 alors qu’elle était initialement prévue pour le 1er juillet 2021.
Mais la RE 2020, c’est quoi ? Il s’agit de la nouvelle réglementation environnementale venant compléter et actualiser les anciennes réglementations thermiques comme la RT 2012. Comme nous le présentaient le 24 Novembre 2020 Mme Emmanuelle Wargon et Mme Barbara Pompili, respectivement Ministre du Logement et Ministre de la Transition écologique, les objectifs de la RE2020 sont multiples et cherchent entre autre à construire de nouveaux logements qui consomment moins d’énergie, à réduire leurs émissions de CO2 et à offrir un meilleur confort, notamment l’été.
La principale innovation de cette réglementation est le fait de prendre en compte le bilan carbone des bâtiments neufs en plus de contrôler leur consommation énergétique comme c’était déjà le cas auparavant. Pour établir le bilan carbone d’une nouvelle construction, les équipements utilisés et le cycle de vie des différents matériaux exploités seront analysés.
Pour plus d’informations, lisez le dossier de presse Éco-construire pour le confort de tous réalisé par le Ministère de la Transition Ecologique ci-dessous :
Pourquoi une nouvelle réglementation environnementale ?
Le secteur du Bâtiment représente près de 46% de la consommation énergétique en France et 19% des émissions de gaz à effet de serre. Agir sur ce secteur est donc un levier important pour la protection de notre environnement.
La RE 2020 complète différentes lois et autres textes afin d’atteindre les objectifs suivants :
- la neutralité carbone pour 2050,
- la construction de bâtiments neufs à énergie positive et à faible impact sur le climat durant l’ensemble de leur cycle de vie.
Les grands objectifs de la RE 2020
- Réduire l’impact des bâtiments neufs sur le climat
- Prise en compte des émissions de carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie
- Incitation à l’utilisation de méthodes de construction peu émettrices en carbone et permettant son stockage
- Sortir des énergies fossiles (fuel, gaz…) en favorisant les énergies moins carbonées
- Optimiser la performance énergétique des bâtiments et réduire leur consommation
- La RE 2020 est plus exigente que la RT 2012
- Renforcer la sobriété énergétique via la performance de l’enveloppe du bâtiment (Bbio)
- Systématiser l’utilisation de la chaleur renouvelable
- Construire des habitations adaptées aux conditions climatiques futures
- Objectif de confort estival
- Prise en compte des épisodes caniculaires
- Assurer une qualité de l’air intérieur optimale dans les logements
- Favoriser les ressources issues du réemploi
RE 2020 : normes & exigences
Renfort significatif des performances de l’enveloppe du bâtiment (sobriété énergétique) :
- Exigence Bbio renforcée de 30% par rapport à la RT 2012 pour les logements
Renfort de l’utilisation des énergies les moins carbonées et sortir des énergies fossiles :
- 2022 : Limitation très forte de l’impact carbone des énergies pour les maisons individuelles
- 2025 : Limitation très forte de l’impact carbone des énergies pour les logements collectifs
Systématiser la chaleur renouvelable :
- 2022 : Sortir du gaz (hors appoint) pour les maisons individuelles
- 2022 : Sortir du chauffage à effet joule seul (hors appoint)
- 2025 : Sortir du gaz (hors appoint) pour les logements collectifs
Seuils de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre :
- pour les maisons : 4 kg de CO2 par an et par m²
- pour les appartements : 14 kg de CO2 par an et par m² (ce seuil passera à 6kg en 2024)
Indicateur carbone en kg de CO2 par m² de surface (abaissé par palier) :
- 2024 : -15%
- 2027 : -25%
- 2030 : -30%
Quelles sont les différences entre la RE2020 et la RT2012 ?
Par rapport à la RT 2012, l’exigence Bbio est renforcée de 30% pour les logements.
Aussi, comme nous l’avons vu, la RE 2020 prend en compte le bilan carbone des bâtiments neufs. Cela apporte une modification importante dans les matériaux et techniques utilisées pour les nouveaux projets de construction. Par exemple, alors que la RT 2012 favorisait le gaz pour le chauffage, la RE 2020 pousse à se tourner vers l’électricité. Ce choix a pour but de réduire les émissions de CO2. En effet, l’électricité apparaît aujourd’hui comme plus saine pour l’environnement face aux émissions de gaz réalisées par les chaudières au gaz ou au fioul.
Quel type de chauffage choisir ?
La nouvelle réglementation favorise l’éléctricité. Pour autant, la possibilité d’installer un chauffage au gaz reste possible. Il faudra cependant que le logement ait une isolation très performante.
Aussi, en 2024, le seuil d’émission maximum autorisé sera de nouveau revu à la baisse et excluera de fait les chauffages exclusivement au gaz. Les solutions hybrides seront encore possibles et de nouvelles solutions alternatives seront davantage développées d’ici là : chaufferie biomasse, solaire thermique, réseaux de chaleur, pompe à chaleur collective…
Depuis les premières annonces de la RE 2020, quelques ajustements ont été ajoutés :
- l’alimentation en gaz est admise pour les projets dont le permis de construire est déposé avant fin 2023 à condition qu’une desserte en gaz ait été prévue ;
- les constructions neuves pourront utiliser le biométhane dans un pourcentage élevé (60%) pour se chauffer grâce à des certificats verts ;
- sous condition de présenter un plan d’investissement détaillé en vue de réduire les émissions de CO2, les réseaux de chaleur aux énergies fossiles bénéficient d’un sursis jusqu’en 2028.
Le décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Il s’agit du décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine.
Il prévoit notamment une accentuation des obligations de déclaration de la performance énergétique et environnementale.
- Lors du dépôt de permis de construire, obligation de renseigner certains indicateurs de la RE 2020 :
- Energie : Bbio
- Confort d’été : DH
- Lors de la déclaration d’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage devra être en capacité de justifier la conformité de l’indicateur Icconstruction en cas de contrôle. Il est donc nécessaire de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) complète et à jour en fin de conception.
- Lors de la déclaration d’achèvement des travaux, il est nécessaire de renseigner tous les indicateurs de la RE 2020 :
- Energie : Bbio, Cep, Cep nr
- Confort d’été : DH
- Climat : Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC
Dans le cadre de ces enjeux économiques et climatiques importants, SEDEC Constructions reste votre partenaire privilégié pour atteindre ces objectifs et vous offrir un confort de vie idéal et respectueux de votre environnement.
Article rédigé avec la collaboration de notre partenaire Eco Energie Conseil à Pléchatel.