RE 2020, la nouvelle réglementation environnementale

Le secteur du Bâtiment représente près de 46% de la consommation énergétique en France et 19% des émissions de gaz à effet de serre. Agir sur ce secteur est donc un levier important pour la protection de notre environnement.

La RE 2020 complète différentes lois et autres textes afin d’atteindre les objectifs suivants :

• la neutralité carbone pour 2050,
• la construction de bâtiments neufs à énergie positive et à faible impact sur le climat durant l’ensemble de leur cycle de vie.

1. Réduire l’impact des bâtiments neufs sur le climat
   • Prise en compte des émissions de carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie
   • Incitation à l’utilisation de méthodes de construction peu émettrices en carbone et permettant son stockage
   • Sortir des énergies fossiles (fuel, gaz…) en favorisant les énergies moins carbonées
2. Optimiser la performance énergétique des bâtiments et réduire leur consommation
   • La RE 2020 est plus exigente que la RT 2012
   • Renforcer la sobriété énergétique via la performance de l’enveloppe du bâtiment (Bbio)
   • Systématiser l’utilisation de la chaleur renouvelable
3. Construire des habitations adaptées aux conditions climatiques futures
   • Objectif de confort estival
   • Prise en compte des épisodes caniculaires
4. Assurer une qualité de l’air intérieur optimale dans les logements
5. Favoriser les ressources issues du réemploi

Renfort significatif des performances de l’enveloppe du bâtiment (sobriété énergétique) :

• Exigence Bbio renforcée de 30% par rapport à la RT 2012 pour les logements

Renfort de l’utilisation des énergies les moins carbonées et sortir des énergies fossiles :

• 2022 : Limitation très forte de l’impact carbone des énergies pour les maisons individuelles
• 2025 : Limitation très forte de l’impact carbone des énergies pour les logements collectifs

Systématiser la chaleur renouvelable :

• 2022 : Sortir du gaz (hors appoint) pour les maisons individuelles
• 2022 : Sortir du chauffage à effet joule seul (hors appoint)
• 2025 : Sortir du gaz (hors appoint) pour les logements collectifs

Seuils de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre :

• pour les maisons : 4 kg de CO2 par an et par m²
• pour les appartements : 14 kg de CO2 par an et par m² (ce seuil passera à 6kg en 2024)

Indicateur carbone en kg de CO2 par m² de surface (abaissé par palier) :

• 2024 : -15%
• 2027 : -25%
• 2030 : -30%

Par rapport à la RT 2012, l’exigence Bbio est renforcée de 30% pour les logements.

Aussi, comme nous l’avons vu, la RE 2020 prend en compte le bilan carbone des bâtiments neufs. Cela apporte une modification importante dans les matériaux et techniques utilisées pour les nouveaux projets de construction. Par exemple, alors que la RT 2012 favorisait le gaz pour le chauffage, la RE 2020 pousse à se tourner vers l’électricité. Ce choix a pour but de réduire les émissions de CO2. En effet, l’électricité apparaît aujourd’hui comme plus saine pour l’environnement face aux émissions de gaz réalisées par les chaudières au gaz ou au fioul.

La nouvelle réglementation favorise l’éléctricité. Pour autant, la possibilité d’installer un chauffage au gaz reste possible. Il faudra cependant que le logement ait une isolation très performante.

Aussi, en 2024, le seuil d’émission maximum autorisé sera de nouveau revu à la baisse et excluera de fait les chauffages exclusivement au gaz. Les solutions hybrides seront encore possibles et de nouvelles solutions alternatives seront davantage développées d’ici là : chaufferie biomasse, solaire thermique, réseaux de chaleur, pompe à chaleur collective…

Depuis les premières annonces de la RE 2020, quelques ajustements ont été ajoutés :

• l’alimentation en gaz est admise pour les projets dont le permis de construire est déposé avant fin 2023 à condition qu’une desserte en gaz ait été prévue ;
• les constructions neuves pourront utiliser le biométhane dans un pourcentage élevé (60%) pour se chauffer grâce à des certificats verts ;
• sous condition de présenter un plan d’investissement détaillé en vue de réduire les émissions de CO2, les réseaux de chaleur aux énergies fossiles bénéficient d’un sursis jusqu’en 2028.

Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Il s’agit du décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Il prévoit notamment une accentuation des obligations de déclaration de la performance énergétique et environnementale.

• Lors du dépôt de permis de construire, obligation de renseigner certains indicateurs de la RE 2020 :
  • Energie : Bbio
  • Confort d’été : DH
• Lors de la déclaration d’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage devra être en capacité de justifier la conformité de l’indicateur Icconstruction en cas de contrôle. Il est donc nécessaire de réaliser une  analyse de cycle de vie (ACV) complète et à jour en fin de conception.
• Lors de la déclaration d’achèvement des travaux, il est nécessaire de renseigner tous les indicateurs de la RE 2020 :
  • Energie : Bbio, Cep, Cep nr
  • Confort d’été : DH
  • Climat : Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC